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Points de vente et E-commerce

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Points de vente

Les distributeurs, lorsqu’ils fournissent des piles ou des accumulateurs portables, sont tenus de reprendre gratuitement les piles ou d’accumulateurs portables usagés dont les consommateurs voudraient se débarrasser.

Les coûts générés par la collecte et le recyclage des piles et accumulateurs ne sont pas communiqués séparément aux utilisateurs finaux lors de la vente de nouvelles piles et de nouveaux accumulateurs portables.

E-commerce

Toutes les personnes physiques ou morales dont le siège est situé hors du territoire luxembourgeois et qui vendent des piles et accumulateurs (y compris ceux qui sont intégrés dans des appareils, véhicules et autres moyens de locomotion) directement à des utilisateurs situés au Luxembourg sont assimilés aux importateurs.

A ce titre, ils sont soumis aux mêmes obligations et ont la possibilité de s’affilier à Ecobatterien. L’association endosse leurs obligations et il leur est demandé de déclarer leurs mises sur le marché.

Pour plus de détails sur l’affiliation et la déclaration, veuillez consultez la section « Devenir membre » et « Déclaration ».