Points de vente
Les distributeurs, lorsqu’ils fournissent des batteries portables, sont tenus de reprendre gratuitement les batteries portables usagées dont les consommateurs voudraient se débarrasser.
Conformément au Règlement (UE) 2023/1542, les utilisateurs finaux doivent recevoir des informations sur la prévention et la gestion des déchets de batteries.
Ils doivent également être informés des coûts couverts par le producteur, notamment ceux liés à la collecte, au traitement, au recyclage, à la gestion administrative, à l'information sur la prévention et la gestion des déchets de batteries, ainsi qu’à la transmission des données aux autorités compétentes.
En tant que distributeur, y compris en ligne, il convient de s'assurer que ces informations sont relayées et communiquées séparément aux utilisateurs finaux lors de la vente de nouvelles batteries.
À cette fin, les documents suivants peuvent être téléchargés et utilisés :
- le guide pratique sur les batteries usagées, qui reprend les informations relatives à la prévention et à la gestion des déchets de batteries ;
- le tarif des cotisations applicables pour l’année 2025.
Ces documents sont également disponibles en version papier, sur simple demande via les formulaires suivants :
- commande du guide pratique des batteries ;
- commande du tarif des cotisations 2025.
E-commerce
Toutes les personnes physiques ou morales dont le siège est situé hors du territoire luxembourgeois et qui vendent des batteries (y compris celle intégrées dans des appareils, véhicules et autres moyens de locomotion) directement à des utilisateurs situés au Luxembourg sont assimilés aux importateurs.
A ce titre, ils sont soumis aux mêmes obligations et ont la possibilité de s’affilier à Ecobatterien. L’association endosse leurs obligations et il leur est demandé de déclarer leurs mises sur le marché.
Pour plus de détails sur l’affiliation et la déclaration, veuillez consultez la section « Devenir membre » et « Déclaration ».
Conformément au Règlement (UE) 2023/1542, les utilisateurs finaux doivent recevoir des informations sur la prévention et la gestion des déchets de batteries.
Ils doivent également être informés des coûts couverts par le producteur, notamment ceux liés à la collecte, au traitement, au recyclage, à la gestion administrative, à l'information sur la prévention et la gestion des déchets de batteries, ainsi qu’à la transmission des données aux autorités compétentes.
En tant qu'importateur, il convient de s'assurer que ces informations sont relayées et communiquées séparément aux utilisateurs finaux lors de la vente de nouvelles batteries.
À cette fin, les documents suivants peuvent être téléchargés et utilisés :
- le guide pratique sur les batteries usagées, qui reprend les informations relatives à la prévention et à la gestion des déchets de batteries ;
- le tarif des cotisations applicables pour l’année 2025.