Adhésion à Ecobatterien
Documents utiles pour les importateurs, producteurs et distributeurs
- Guide pratique des batteriesPDF|546 kb
- Commande affiche - Guide pratique des batteriesPDF|178 kb
- Tarif des cotisations de recyclage et administrative 2025PDF|225 kb
- Commande affiche - Tarif des cotisations de recyclage et administrative 2025PDF|167 kb
- Formulaire de déclaration 2025PDF|147 kb
- Formulaire de déclaration 2024PDF|144 kb
- Attestation 2024PDF|72 kb
- Manuel pour les producteurs et les importateursPDF|279 kb
- Guide d'aide pour la déclaration en lignePDF|768 kb
- Formulaire de commande du rapport annuel 2024PDF|150 kb
Directives, lois et réglements
- Directive 2006/66/CE relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateursPDF|416 kb
- Directive 2013/56/UE relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateursPDF|741 kb
- Loi modifiée du 19/12/2008 relative aux piles et accumulateurs ainsi qu’aux déchets de piles et d’accumulateurs (p.530 du Code de l'Environnement)PDF|325 kb
- Loi modifiée du 21/03/2012 relative à la gestion des déchets (p.537 du Code de l'Environnement)PDF|325 kb
- Règlement (UE) 2023/1542 du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2023 relatif aux batteries et aux déchets de batteries modifiant la directive 2008/98/CE et le règlement (UE) 2019/1020, et abrogeant la directive 2006/66/CEPDF|1710 kb