Qui peut adhérer ?
Les producteurs luxembourgeois ainsi que les importateurs de piles ou d’accumulateurs, y compris ceux qui sont intégrés dans des appareils ou des véhicules. Les sociétés établies dans un autre Etat qui fournissent des piles ou des accumulateurs directement à un utilisateur final au Luxembourg, y compris ceux qui sont intégrés dans des appareils ou des véhicules.
Les fournisseurs étrangers peuvent adhérer à Ecobatterien ASBL s’ils sont mandatés par leurs clients importateurs luxembourgeois. A titre de dérogation pour le secteur automobile, un fournisseur situé à l’étranger peut adhérer directement à Ecobatterien ASBL pour le compte de ses revendeurs luxembourgeois. Il doit alors prévenir ses revendeurs luxembourgeois par écrit pour les informer de leurs obligations en termes de collecte de piles et accumulateurs.
Comment adhérer ?
1.
L'adhésion à Ecobatterien est ouverte à toute société répondant à la définition de producteur tel qu'il est décrit dans la loi modifiée du 19/12/2008.
Les producteurs et importateurs payent une cotisation annuelle forfaitaire qui dépend du montant des cotisations de recyclage dues.
Les producteurs et importateurs situés au Luxembourg qui sont membres d'une des fédérations de Luxembourg Confederation, de la Fédération des Artisans ou de la Fedil sont dispensés de la cotisation annuelle forfaitaire. Pour de plus amples renseignements pour une adhésion à l'une de ces fédérations, consultez les sites www.confederation.lu, www.fda.lu ou www.fedil.lu
2.
Dans un premier temps, nous vous conseillons de lire attentivement le manuel pour les producteurs et les importateurs.
3.
Ensuite, vous téléchargez la convention d'adhésion. (Valable aussi bien pour les sociétés situées au Luxembourg qu'à l'étranger)
Vous devez alors:
- remplir la fiche d'identification
- compléter 2 exemplaires de la convention d'adhésion en page 1, parapher chaque page et signer en dernière page.
- envoyer le tout (les 2 exemplaires de la convention d'adhésion accompagnés de la fiche d'identification) par la poste à :
Ecobatterien asbl
Square Mile Belval
11, boulevard du Jazz
L-4370 Belvaux
Vous pouvez également renvoyer votre dossier d’adhésion par e-mail à : info@ecobatterien.lu
4.
Ecobatterien vous renverra votre exemplaire de la convention contresigné ainsi que votre numéro de membre, votre code utilisateur et le mot de passe dont vous aurez besoin pour remplir votre déclaration par voie électronique.
5.
Il ne vous restera plus qu'à introduire votre première déclaration directement sur ce site ou par courrier, fax ou e-mail. Pour ce faire, nous vous conseillons de vous reporter soit au manuel pour les producteurs et importateurs, soit à la rubrique déclaration de ce site.