Adhésion à Ecobatterien
Documents utiles pour les importateurs, producteurs et distributeurs
- Manuel pour les producteurs et les importateursPDF|279 kb
- Formulaire de déclaration 2023PDF|114 kb
- Formulaire de déclaration 2022PDF|114 kb
- Attestation 2022PDF|50 kb
- Cotisations 2023PDF|68 kb
- Cotisations 2022PDF|71 kb
- Guide d'aide pour la déclaration en lignePDF|768 kb
- Formulaire de commande du rapport annuel 2021PDF|31 kb
Directives, lois et réglements
- Directive 2006/66/CE relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateursPDF|416 kb
- Directive 2013/56/UE relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateursPDF|741 kb
- Loi modifiée du 19/12/2008 relative aux piles et accumulateurs ainsi qu’aux déchets de piles et d’accumulateurs (p.530 du Code de l'Environnement)PDF|325 kb
- Loi modifiée du 21/03/2012 relative à la gestion des déchets (p.537 du Code de l'Environnement)PDF|325 kb