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Déclaration

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Qui déclare ?

Toutes les déclarations sont introduites en principe par le producteur ou l’importateur lui-même.

L’importateur peut toutefois mandater un ou plusieurs fournisseurs étrangers pour satisfaire à son obligation de déclaration relative aux piles et accumulateurs livrés par le ou les fournisseurs concernés. Pour les autres piles et accumulateurs, il doit toujours introduire lui-même toutes les déclarations.

En ce qui concerne le secteur automobile, c’est le fournisseur situé à l’étranger qui a adhéré directement à Ecobatterien ASBL pour le compte de ses revendeurs luxembourgeois qui introduit la déclaration.

Quand introduire une déclaration ?

Vous introduisez une déclaration trimestrielle ou annuelle suivant le montant annuel total de votre contribution. Déclaration trimestrielle (uniquement si le montant de votre contribution annuelle est supérieur ou égal à 250 € HTVA) Déclaration annuelle (uniquement si le montant de votre contribution annuelle est inférieur à 250 € HTVA).

Comment introduire une déclaration auprès d’Ecobatterien ?

Par internet. Vous pouvez encoder votre déclaration sur le site Web d’Ecobatterien ASBL à l’aide du code d’utilisateur et du mot de passe que vous avez reçus lors de la conclusion de la convention d’adhésion. De cette manière, les données communiquées sont traitées de façon électronique et le risque d’erreur est réduit au minimum.

Par courrier, par fax ou par e-mail (uniquement la déclaration simplifiée). Vous pouvez utiliser le formulaire de déclaration joint en annexe à la convention d’adhésion ou vous pouvez le télécharger sur ce site, et l’envoyer par la poste, par fax ou par e-mail à :

Ecobatterien asbl
Square Mile Belval
11, Boulevard du Jazz
L-4370 Belvaux
Tel : (00352) 26.0.98-735
Fax : (00352) 26.0.98-736